JORF n°102 du 30 avril 1995

Décret du 27 avril 1995

Par décret du Président de la République en date du 27 avril 1995, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés:
Vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy: M. Fernand Schir, commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes de la police nationale (poste créé);
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil: M. Bernard Thouvenot, commissaire principal à la direction de la concurrence et de la consommation, en remplacement de Mme Mothes, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris;
Juge au tribunal de grande instance d'Auxerre: M. Claude Maucorps, avocat,
en remplacement de Mme Tournier, nommée juge au tribunal de grande instance de Toulon;
Juge au tribunal de grande instance de Meaux: Mme Huguette Drevet, avocat;
Substitut du procureur de la République au tribunal de grande instance du Mans: Mme Marguerite Chapel de Lapachevie, avocat, en remplacement de M.
Tromparent, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux;
Juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer: M. Claude Roget,
greffier en chef.
Mme Drevet effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions,
une période de formation de deux mois.
M. Thouvenot et Mme de Lapachevie effectueront, préalablement à l'installation dans leurs fonctions, une période de formation de trois mois. M. Roget effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois.
M. Maucorps et M. Schir effectueront, préalablement à l'installation dans leurs fonctions, une période de formation de six mois.