JORF n°102 du 30 avril 1995
Arrêté du 28 avril 1995
REMPLACE LE TITRE DE L'ARRETE SUSVISE:
RELATIF A L'ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS NATIONAUX D'AGREGATION POUR LE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES DES DISCIPLINES JURIDIQUES,POLITIQUES,ECONOMIQUES ET DE GESTION.
REMPLACE LES ART. 1 (ORGANISATION DESDITS CONCOURS) ET 19 (COMPOSITION DU JURY); MODIFIE L'ART. 30 ("ART. 49-2" AU LIEU DE "L'ART. 49-4) DE CET ARRETE.
ABROGE L'ART. 49-2 DU DECRET 84431 DU 06-06-1984 MODIFIE PAR L'ART. 9 DU DECRET 95490 DU 27-04-1995.