JORF n°102 du 30 avril 1995

Décret du 27 avril 1995

Par décret du Président de la République en date du 27 avril 1995, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés à compter du 19 juin 1992:
Vice-président au tribunal de grande instance de Valence, du premier grade, premier groupe: Mlle Danièle Zevaco, premier juge au tribunal de grande instance de Toulouse;
Vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon: M. Pierre Sermanson, vice-président audit tribunal, du second grade.

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SONT NOMMES A COMPTER DU 19-06-1992:

VICE-PRESIDENT AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE,DU 1ER GRADE,1ER GROUPE: MELLE. DANIELE ZEVACO,1ER JUGE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE;

VICE-PRESIDENT CHARGE DE L'APPLICATION DES PEINES AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON: M. PIERRE SERMANSON,VICE-PRESIDENT AUDIT TRIBUNAL,DU SECOND GRADE.