JORF n°102 du 30 avril 1995
Décret du 27 avril 1995
NOMINATION DE SUBSTITUTS:
TOUR INTERIEUR: MELLE. AGNES BOISSINOT,JUGE DES ENFANTS AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL; MME. GWENAEL KEROMES,EPOUSE LOUIS,JUGE DES ENFANTS AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS;
TOUR EXTERIEUR: MME. THERESE AUGIER,EPOUSE DOUVRELEUR,MAGISTRAT DU SECOND GRADE PLACE EN POSITION DE CONGE PARENTAL; MELLE. MICHELE HOURT,MAGISTRAT DU SECOND GRADE PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE; MME. MARIE-JOSEPHE BOURGEOIS,JUGE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE CHARGE DU SERVICE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LA MURE.