Texte totalement abrogé

COMPTE TENU DES PARTICULARITES DE LEUR REGIME DE TRAVAIL DUES AU RYTHME SPECIFIQUE DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION DES PREMIER ET SECOND DEGRES,LES PERSONNELS OUVRIERS ET DE LABORATOIRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE SONT SOUMIS A DES OBLIGATIONS DE SERVICES DEFINIES ANNUELLEMENT.

LE VOLUME GLOBAL ANNUEL DE TRAVAIL DE CES PERSONNELS EST DE 1677 HEURES.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-10-1985.

APPLICATION DU DECRET 94725 DU 24-08-1994.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1994.