JORF n°94 du 21 avril 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêtés du 22 mars 1995 portant mise en position hors cadres (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 22 mars 1995 portant mise en position hors cadres (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 10 mars 1995 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- Arrêté du 12 avril 1995 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
- Arrêté du 12 avril 1995 portant nomination à la commission de contrôle du Mobilier national
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- PREMIER MINISTRE
- Décret du 20 avril 1995 portant nomination d'un directeur
- Arrêté du 19 avril 1995 portant nomination à la Commission nationale de la coopération décentralisée
- Arrêté du 12 avril 1995 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 12 avril 1995 portant classement (administrateurs civils)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 4 avril 1995 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 4 avril 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 29 mars 1995 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 20 mars 1995 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 7 avril 1995 portant promotion (administration centrale)
- Décret du 18 avril 1995 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 6 janvier 1995 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 11 avril 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 avril 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 avril 1995 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 avril 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 avril 1995 portant admission à la retraite et maintien en activité d'un magistrat
- Arrêté du 14 avril 1995 portant nomination à la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
- Arrêtés du 11 avril 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- TEXTES GENERAUX
- PREMIER MINISTRE
- Décret no 95-412 du 19 avril 1995 relatif à l'organisation du service juridique et technique de l'information et de la communication
- Arrêté du 19 avril 1995 relatif à l'organisation du service juridique et technique de l'information et de la communication en sous-directions et bureaux
- Arrêté du 19 avril 1995 relatif à l'organisation du service juridique et technique de l'information et de la communication en sous-directions
- Décret no 95-411 du 19 avril 1995 relatif aux modalités de recours à la coercition et de l'emploi de la force en mer
- MINISTERE DU BUDGET
- Règlement du jeu instantané dénommé << Morpion >> (additif)
- Arrêté du 27 mars 1995 relatif au cautionnement d'agents comptables
- Arrêté du 24 mars 1995 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 20 mars 1995 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Règlement du jeu instantané dénommé << Banco >>
- Décret no 95-420 du 10 avril 1995 portant application du rapport constant établi par l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre en vue de la modification de la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité aux 1er décembre 1994 et 1er mars 1995
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Décret no 95-418 du 13 avril 1995 instaurant un droit d'examen pour l'inscription aux épreuves du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
- Arrêtés du 14 avril 1995 relatifs à l'ouverture au titre de 1992 et à l'organisation d'examens professionnels pour le recrutement d'ouvriers professionnels et d'ouvrières professionnelles dans certains services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
- Arrêtés du 14 avril 1995 relatifs à l'ouverture au titre de 1992 et à l'organisation d'examens professionnels pour le recrutement d'ouvriers professionnels et d'ouvrières professionnelles dans certains services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
- Décret du 20 avril 1995 portant approbation du schéma de mise en valeur de la mer du bassin de Thau et de sa façade maritime
- Arrêté du 13 avril 1995 fixant le montant du droit d'examen exigible pour l'inscription des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 20 avril 1995 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1977 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées
- Décret no 95-415 du 20 avril 1995 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret no 95-416 du 20 avril 1995 modifiant le décret no 85-1363 du 17 décembre 1985 fixant le régime de rémunération des militaires engagés pendant la période correspondant à celle du service actif légal
- Décret no 95-417 du 20 avril 1995 modifiant le décret no 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- Arrêté du 4 avril 1995 relatif au budget du musée Jean-Jacques-Henner pour l'exercice 1993
- Arrêté du 4 avril 1995 relatif au budget du musée Jean-Jacques-Henner pour l'exercice 1994
- Arrêté du 18 avril 1995 fixant les mentions obligatoires figurant sur les documents audiovisuels et sonores déposés à l'Institut national de l'audiovisuel au titre du dépôt légal
- Décret no 95-419 du 20 avril 1995 modifiant le décret no 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret no 95-414 du 19 avril 1995 relatif au comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire et pris pour l'application de l'article 33 de la loi no 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
- Arrêté du 24 mars 1995 fixant les délégations responsables et le nombre de postes ouverts au concours sur titres d'assistant territorial socio-éducatif pour 1995
- Décret no 95-413 du 19 avril 1995 portant répartition de la dotation globale d'équipement des communes pour l'année 1995
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 19 avril 1995 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 18 avril 1995 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 12 avril 1995 portant création d'un traitement automatisé relatif à une étude statistique sur l'évolution de la participation électorale en 1995
- du 21 avril 1995 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE
- Arrêté du 18 avril 1995 RELATIF A L'AGREMENT DE CERTAINS ACCORDS DE TRAVAIL APPLICABLES DANS LES ETABLISSEMENTS DU SECTEUR SOCIAL OU SANITAIRE A BUT NON LUCRATIF
- Décret du 19 avril 1995 PORTANT NOMINATION DU COMMISSAIRE DELEGUE AUX TRANSPORTS AERIENS
- Arrêté du 19 avril 1995 RELATIF A L'AGREMENT DE CERTAINS ACCORDS DE TRAVAIL APPLICABLES DANS LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX A BUT NON LUCRATIF
- Décret n°95-416 du 20 avril 1995 MODIFIANT LE DECRET 851363 DU 17-12-1985 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION DES MILITAIRES ENGAGES PENDANT LA PERIODE CORRESPONDANT A CELLE DU SERVICE LEGAL ACTIF