JORF n° 94 du 21 avril 1995

Arrêté du 7 avril 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

Arrêtés du 22 mars 1995 portant mise en position hors cadres (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 22 mars 1995 portant mise en position hors cadres (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 10 mars 1995 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 12 avril 1995 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Arrêté du 12 avril 1995 portant nomination à la commission de contrôle du Mobilier national

Arrêté du 2 novembre 1994 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Décret du 20 avril 1995 portant nomination d'un directeur

Arrêté du 19 avril 1995 portant nomination à la Commission nationale de la coopération décentralisée

Arrêté du 12 avril 1995 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 12 avril 1995 portant classement (administrateurs civils)

Arrêté du 10 avril 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société française pour la garantie des financements des petites et moyennes entreprises

Arrêté du 4 avril 1995 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 4 avril 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 29 mars 1995 portant intégration (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 20 mars 1995 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Décret du 20 avril 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

Arrêté du 7 avril 1995 portant promotion (administration centrale)

Décret du 18 avril 1995 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 6 janvier 1995 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêtés du 11 avril 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 11 avril 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 avril 1995 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 11 avril 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 avril 1995 portant admission à la retraite et maintien en activité d'un magistrat

Arrêté du 14 avril 1995 portant nomination à la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes

Arrêtés du 11 avril 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 20 avril 1995 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Décret du 19 avril 1995 portant nomination du commissaire délégué aux transports aériens

Décret n°95-412 du 19 avril 1995 relatif à l'organisation du service juridique et technique de l'information et de la communication

Arrêté du 19 avril 1995 relatif à l'organisation du service juridique et technique de l'information et de la communication en sous-directions et bureaux

Arrêté du 19 avril 1995 relatif à l'organisation du service juridique et technique de l'information et de la communication en sous-directions

Décret n°95-411 du 19 avril 1995 relatif aux modalités de recours à la coercition et de l'emploi de la force en mer

Règlement du jeu instantané dénommé << Morpion >> (additif)

Arrêté du 27 mars 1995 relatif au cautionnement d'agents comptables

Arrêté du 24 mars 1995 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 20 mars 1995 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Règlement du jeu instantané dénommé << Banco >>

Décret n°95-420 du 10 avril 1995 portant application du rapport constant établi par l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre en vue de la modification de la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité aux 1er décembre 1994 et 1er mars 1995

Décret n°95-418 du 13 avril 1995 instaurant un droit d'examen pour l'inscription aux épreuves du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Arrêtés du 14 avril 1995 relatifs à l'ouverture au titre de 1992 et à l'organisation d'examens professionnels pour le recrutement d'ouvriers professionnels et d'ouvrières professionnelles dans certains services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

Arrêtés du 14 avril 1995 relatifs à l'ouverture au titre de 1992 et à l'organisation d'examens professionnels pour le recrutement d'ouvriers professionnels et d'ouvrières professionnelles dans certains services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

Décret du 20 avril 1995 portant approbation du schéma de mise en valeur de la mer du bassin de Thau et de sa façade maritime

Arrêté du 13 avril 1995 fixant le montant du droit d'examen exigible pour l'inscription des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Arrêté du 20 avril 1995 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1977 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées

Décret n°95-415 du 20 avril 1995 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites

Décret n°95-416 du 20 avril 1995 modifiant le décret n° 85-1363 du 17 décembre 1985 fixant le régime de rémunération des militaires engagés pendant la période correspondant à celle du service actif légal

Décret n°95-417 du 20 avril 1995 modifiant le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires

Arrêté du 4 avril 1995 relatif au budget du musée Jean-Jacques-Henner pour l'exercice 1993

Arrêté du 4 avril 1995 relatif au budget du musée Jean-Jacques-Henner pour l'exercice 1994

Arrêté du 18 avril 1995 fixant les mentions obligatoires figurant sur les documents audiovisuels et sonores déposés à l'Institut national de l'audiovisuel au titre du dépôt légal

Décret n°95-419 du 20 avril 1995 modifiant le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts

Arrêté du 16 février 1995 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Arrêté du 11 avril 1995 relatif à l'institution, dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger, de régies de recettes et de régies d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Décret n°95-414 du 19 avril 1995 relatif au comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire et pris pour l'application de l'article 33 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

Arrêté du 24 mars 1995 fixant les délégations responsables et le nombre de postes ouverts au concours sur titres d'assistant territorial socio-éducatif pour 1995

Décret n°95-413 du 19 avril 1995 portant répartition de la dotation globale d'équipement des communes pour l'année 1995

Arrêté du 19 avril 1995 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté du 18 avril 1995 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 10 avril 1995 portant homologation de dispositifs d'alimentation de clôtures électriques

Arrêté du 12 avril 1995 portant création d'un traitement automatisé relatif à une étude statistique sur l'évolution de la participation électorale en 1995

du 21 avril 1995 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE

Arrêté du 18 avril 1995 RELATIF A L'AGREMENT DE CERTAINS ACCORDS DE TRAVAIL APPLICABLES DANS LES ETABLISSEMENTS DU SECTEUR SOCIAL OU SANITAIRE A BUT NON LUCRATIF

Décret du 19 avril 1995 PORTANT NOMINATION DU COMMISSAIRE DELEGUE AUX TRANSPORTS AERIENS

Arrêté du 19 avril 1995 RELATIF A L'AGREMENT DE CERTAINS ACCORDS DE TRAVAIL APPLICABLES DANS LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX A BUT NON LUCRATIF

Décret n°95-416 du 20 avril 1995 MODIFIANT LE DECRET 851363 DU 17-12-1985 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION DES MILITAIRES ENGAGES PENDANT LA PERIODE CORRESPONDANT A CELLE DU SERVICE LEGAL ACTIF