Le Premier ministre,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'arrêté du 19 avril 1995 relatif à l'organisation du service juridique et technique de l'information et de la communication en sous-directions;
Vu l'avis du 27 mars 1995 du comité technique paritaire ministériel des services du Premier ministre,
Arrête:
Art. 1er. - La sous-direction de la presse écrite et de l'information comprend:
1o Le bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information;
2o Le bureau du régime économique de la presse et des interventions publiques;
3o Le bureau de l'homologation des publications et agences de presse,
secrétariat général de la commission paritaire des publications et agences de presse.
1 version
Art. 2. - La sous-direction de la communication audiovisuelle comprend:
1o Le bureau du régime juridique de la communication audiovisuelle;
2o Le bureau des industries de programmes audiovisuels et des interventions publiques;
3o Le bureau des affaires administratives et financières du secteur public de la communication audiovisuelle.
1 version
Art. 3. - La sous-direction du développement des services de communication comprend:
1o Le bureau des affaires internationales, européennes et de l'action audiovisuelle extérieure;
2o Le bureau des affaires économiques, des activités et services de communication;
3o Le bureau des affaires techniques, des industries et réseaux de communication.
1 version
Art. 4. - Le secrétariat général comprend:
1o Le bureau des affaires générales et budgétaires;
2o Le bureau informatique;
3o La mission d'observation, d'étude et de documentation sur les médias.
1 version
Art. 5. - Le chef du service juridique et technique de l'information et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Texte totalement abrogé
LA SOUS-DIRECTION DE LA PRESSE ECRITE ET DE L'INFORMATION COMPREND:
LE BUREAU DU REGIME JURIDIQUE DE LA PRESSE ECRITE ET DES SERVICES DE L'INFORMATION;
LE BUREAU DU REGIME ECONOMIQUE DE LA PRESSE ET DES INTERVENTIONS PUBLIQUES;
LE BUREAU DE L'HOMOLOGATION DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE,SECRETARIAT GENERAL DE LA COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE.
LA SOUS-DIRECTION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE COMPREND:
LE BUREAU DU REGIME JURIDIQUE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE;
LE BUREAU DES INDUSTRIES DE PROGRAMMES AUDIOVISUELS ET DES INTERVENTIONS PUBLIQUES;
LE BUREAU DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES DU SECTEUR PUBLIC DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE.
LA SOUS-DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE COMMUNICATIONS COMPREND:
LE BUREAU DES AFFAIRES INTERNATIONALES,EUROPEENNES ET DE L'ACTION AUDIOVISUELLE EXTERIEURE;
LE BUREAU DES AFFAIRES ECONOMIQUES,DES ACTIVITES ET SERVICES DE COMMUNICATION;
LE BUREAU DES AFFAIRESTECHNIQUES,DES INDUSTRIES ET DES RESEAUX DE COMMUNICATION.
LE SECRETARIAT GENERAL COMPREND:
1)LE BUREAU DES AFFAIRES GENERALES ET BUDGETAIRES;
LE BUREAU INFORMATIQUE;
LA MISSION D'OBSERVATION,D'ETUDE ET DE DOCUMENTATION SUR LES MEDIAS.
Fait à Paris, le 19 avril 1995.
Pour le Premier ministre et par délégation:
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX DE SAINT MARC