JORF n°94 du 21 avril 1995

Arrêté du 19 avril 1995

ANNULE L'ARRETE DU 27-02-1955 CONCERNANT L'AVENANT 109 DU 27-06-1994 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER (NON PUBLIE).

AGREE LES AVENANTS 109 DU 27-06-1994 A LA MEME CONVENTION COLLECTIVE,94-06 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 31-10-1951 RELATIVE A LA REVALORISATION DES GARDES ET ASTREINTES DES MEDECINS ET 95-01 DU 08-02-1995 RELATIF A LA REVALORISATION DES GRILLES DES EMPLOIS INFIRMIERS MEDICO-TECHNIQUE.