JORF n°94 du 21 avril 1995

Décret du 20 avril 1995

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - M. Patrick Pierrard, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre à compter du 1er mai 1995.

Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

NOMINATION DE M. PATRICK PIERRARD COMME DIRECTEUR DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS DU PREMIER MINISTRE A COMPTER DU 01-05-1995.

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

Fait à Paris, le 20 avril 1995.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR