Article 1er
Les dispositions des articles 1er à 9 inclus du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Morpion >> à 10 F, fait le 7 février 1995 et publié au Journal officiel du 10 février 1995, s'appliquent à l'émission no 3 du jeu << Morpion >> à 10 F, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 24 avril 1995.
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