JORF n°94 du 21 avril 1995

Arrêté du 12 avril 1995

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 12 avril 1995, en application de l'article 8 du décret no 80-167 du 23 février 1980, Mme Briot (Nicole), inspecteur général des finances, est nommée membre de la commission de contrôle du Mobilier national pour une période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté, en remplacement de M.
Toulemon (Robert), inspecteur général des finances.

NOMINATION DE MME. BRIOT NICOLE,EN REMPLACEMENT DE M. TOULEMON ROBERT.

APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 80167 DU 23-02-1980.