JORF n°94 du 21 avril 1995

Règlement du jeu instantané dénommé Banco

Article 1er

Les dispositions des articles 1er à 9 inclus du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Banco >>, fait le 23 avril 1993 et publié au Journal officiel du 7 mai 1993, s'appliquent à l'émission no 33 du jeu << Banco >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 24 avril 1995.

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mars 1995.

Le président-directeur général

de La Française des jeux,

B. DE GALLE