JORF n°292 du 17 décembre 1994
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DES ENTREPRISES ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE ET ARTISANAT
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 9 décembre 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Décret du 16 décembre 1994 portant concession de la médaille militaire
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 28 novembre 1994 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 9 décembre 1994 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêtés du 28 novembre 1994 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 8 décembre 1994 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 9 décembre 1994 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 9 décembre 1994 portant affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 9 décembre 1994 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 8 décembre 1994 portant nomination au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche
- Arrêté du 8 décembre 1994 portant désignation d'un président de section à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
- Arrêté du 8 décembre 1994 portant nomination au Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 9 décembre 1994 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 15 décembre 1994 portant nomination au cabinet du ministre
- MINISTERE DU BUDGET
- Décret du 15 décembre 1994 portant nomination d'un trésorier-payeur général
- Arrêté du 15 décembre 1994 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêtés du 9 décembre 1994 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres
- Arrêtés du 9 décembre 1994 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres
- Arrêté du 9 décembre 1994 conférant le titre de docteur honoris causa
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 4 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation de semences de céréales
- Arrêté du 22 novembre 1994 relatif à des régies d'avances
- Arrêté du 4 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation de semences de plantes fourragères
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Arrêté du 21 novembre 1994 fixant la composition de la Commission nationale chargée de l'agrément des services formateurs pour l'internat en odontologie et de la répartition des postes dans les services
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Arrêté du 2 décembre 1994 fixant le modèle du formulaire << allocation de logement - demande de versement direct >>
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions du 6 décembre 1994 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Arrêté du 2 décembre 1994 fixant le modèle du formulaire << aide au logement pour les jeunes >>
- Décisions du 6 décembre 1994 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Décret du 15 décembre 1994 portant retranchement et déclassement d'une section de ligne dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français et approuvant une convention
- Décret no 94-1086 du 12 décembre 1994 modifiant l'article 3 du décret no 86-351 du 6 mars 1986 portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé de l'urbanisme, du logement et des transports
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêtés du 7 décembre 1994 fixant le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
- Arrêté du 27 septembre 1994 relatif au concours d'admission à l'Ecole navale
- Arrêtés du 7 décembre 1994 fixant le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
- MINISTERE DU BUDGET
- Décret no 94-1087 du 15 décembre 1994 portant virement de crédits
- Arrêté du 22 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1973 instituant une fiche << qualité-prix >> à l'importation des produits de la pêche, modifié par l'arrêté du 13 février 1986
- Arrêté du 31 octobre 1994 portant fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret no 70-1277 du 23 décembre 1970 (Ircantec) (rectificatif)
- Décret no 94-1088 du 15 décembre 1994 relatif à la fixation des taux de base applicables à compter du 1er janvier 1995 de la redevance pour droit d'usage des appareils de télévision
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 9 décembre 1994 autorisant le centre d'études supérieures européennes de management Méditerranée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Décret no 94-1089 du 12 décembre 1994 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 9 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DES ENTREPRISES ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE ET ARTISANAT
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 9 décembre 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens de génie rural (femmes et hommes)
- Arrêté du 9 décembre 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens des services vétérinaires (femmes et hommes)
- Arrêté du 12 décembre 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques des services déconcentrés (femmes et hommes)
- Arrêté du 28 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics et privés figurant au plan révisé
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 7 décembre 1994 fixant la liste des délégations centres d'épreuves et le nombre de postes à ouvrir aux concours de rédacteur territorial 1995
- Arrêté du 13 décembre 1994 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres relative aux marchés passés en vue de la fourniture des documents électoraux
- Arrêté du 9 novembre 1994 portant interdiction de vente d'une revue aux mineurs, d'exposition et de toute publicité (rectificatif)
- Arrêté du 6 décembre 1994 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE