JORF n° 292 du 17 décembre 1994

Décret du 16 décembre 1994 portant nomination d'un directeur d'administration centrale

Arrêté du 8 décembre 1994 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Arrêté du 9 décembre 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Décret du 16 décembre 1994 portant concession de la médaille militaire

Arrêté du 9 décembre 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêtés du 28 novembre 1994 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 9 décembre 1994 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêtés du 28 novembre 1994 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 8 décembre 1994 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 9 décembre 1994 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 9 décembre 1994 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 9 décembre 1994 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 8 décembre 1994 portant nomination au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche

Arrêté du 8 décembre 1994 portant désignation d'un président de section à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie

Arrêté du 8 décembre 1994 portant nomination au Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes

Arrêté du 25 novembre 1994 portant fin de détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 9 décembre 1994 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 15 décembre 1994 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 15 décembre 1994 portant nomination d'un trésorier-payeur général

Arrêté du 15 décembre 1994 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêtés du 9 décembre 1994 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres

Arrêtés du 9 décembre 1994 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres

Arrêté du 9 décembre 1994 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 28 novembre 1994 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes))mbres régionales des comptes)

Arrêté du 1er décembre 1994 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans le secteur de la coopération agricole

Arrêté du 4 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation de semences de céréales

Arrêté du 22 novembre 1994 relatif à des régies d'avances

Arrêté du 4 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation de semences de plantes fourragères

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Arrêté du 21 novembre 1994 fixant la composition de la Commission nationale chargée de l'agrément des services formateurs pour l'internat en odontologie et de la répartition des postes dans les services

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Arrêté du 2 décembre 1994 fixant le modèle du formulaire << allocation de logement - demande de versement direct >>

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions du 6 décembre 1994 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Arrêté du 2 décembre 1994 fixant le modèle du formulaire << aide au logement pour les jeunes >>

Décisions du 6 décembre 1994 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décret du 15 décembre 1994 portant retranchement et déclassement d'une section de ligne dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français et approuvant une convention

Décret n°94-1086 du 12 décembre 1994 modifiant l'article 3 du décret n° 86-351 du 6 mars 1986 portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé de l'urbanisme, du logement et des transports

Arrêtés du 7 décembre 1994 fixant le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 27 septembre 1994 relatif au concours d'admission à l'Ecole navale

Arrêtés du 7 décembre 1994 fixant le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Décret no 94-1087 du 15 décembre 1994 portant virement de crédits

Arrêté du 22 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1973 instituant une fiche << qualité-prix >> à l'importation des produits de la pêche, modifié par l'arrêté du 13 février 1986

Arrêté du 31 octobre 1994 portant fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret no 70-1277 du 23 décembre 1970 (Ircantec) (rectificatif)

Décret n°94-1088 du 15 décembre 1994 relatif à la fixation des taux de base applicables à compter du 1er janvier 1995 de la redevance pour droit d'usage des appareils de télévision

Arrêté du 9 décembre 1994 autorisant le centre d'études supérieures européennes de management Méditerranée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Décret n°94-1089 du 12 décembre 1994 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 9 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Décret du 12 décembre 1994 abrogeant certaines dispositions du décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres émetteurs-récepteurs du faisceau hertzien Paris-Lyon-Marseille dans l'intérêt des réceptions radioélectriquesseptions radioélectriques

Arrêté du 18 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1978 relatif aux conditions d'application aux agents titulaires et non titulaires du ministère de la coopération en service dans les missions de coopération, les centres culturels et les centres médico-sociaux des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967, modifié par le décret n° 93-490 du 25 mars 1993, fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Décret n°94-1090 du 14 décembre 1994 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Arrêté du 2 décembre 1994 fixant la liste des activités seules susceptibles de donner lieu à immatriculation au répertoire des métiers

Arrêté du 9 décembre 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens de génie rural (femmes et hommes)

Arrêté du 9 décembre 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens des services vétérinaires (femmes et hommes)

Arrêté du 12 décembre 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques des services déconcentrés (femmes et hommes)

Arrêté du 28 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics et privés figurant au plan révisé

Arrêté du 7 décembre 1994 fixant la liste des délégations centres d'épreuves et le nombre de postes à ouvrir aux concours de rédacteur territorial 1995

Arrêté du 13 décembre 1994 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres relative aux marchés passés en vue de la fourniture des documents électoraux

Arrêté du 9 novembre 1994 portant interdiction de vente d'une revue aux mineurs, d'exposition et de toute publicité (rectificatif)

Arrêté du 6 décembre 1994 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 9 décembre 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire (femmes et hommes)

Arrêté du 2 décembre 1994 portant création du brevet professionnel Carrelage mosaïque