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Arrêté du 9 décembre 1994

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment son article 170;

Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat;

Vu l'avis émis par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 novembre 1994,

Arrête:

Art. 1er. - Le centre d'études supérieures européennes de management Méditerranée est autorisé à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, conformément aux dispositions fixées par le règlement pédagogique joint au présent arrêté (1). Cette autorisation sera soumise à renouvellement à compter de la rentrée universitaire de 1998.

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Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté au siège du centre d'études supérieures européennes de management Méditerranée, sis domaine de Luminy,
B.P. 921, 13288 Marseille Cedex 9.

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LE CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES EUROPEENNES DE MANAGEMENT MEDITERRANEE EST AUTORISE A DELIVRER UN DIPLOME VISE PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIIONS FIXEES PAR LE REGLEMENT PEDAGOGIQUE JOINT AU PRESENT ARRETE.CETTE AUTORISATION SERA SOUMISE A RENOUVELLEMENT A COMPTER DE LA RENTREE UNIVERSITAIRE DE 1998.APPLICATION DE L'ART. 170 DU DECRET 56931 DU 14-09-1956.

Fait à Paris, le 9 décembre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

J.-P. BARDET

Arrêté du 9 décembre 1994