JORF n°292 du 17 décembre 1994

Arrêté du 9 décembre 1994

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 décembre 1994, M. Ducros (Jean-Michel), administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, est détaché en qualité de sous-directeur dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) pour une période de cinq ans à compter du 18 juillet 1994.