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Arrêté du 9 décembre 1994

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 32;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Perpignan; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 novembre 1994,

Arrête:

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit:

Perpignan

Supprimer la mention suivante:
<< Sciences humaines, juridiques, économiques et sociales. >> Ajouter les mentions suivantes:
<< Lettres et sciences humaines.
<< Sciences juridiques et économiques. >>

1 version

Art. 2. - Le recteur de l'académie de Montpellier et le président de l'université de Perpignan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE:

PERPIGNAN: SUPPRIMER LA MENTION SUIVANTE: "SCIENCES HUMAINES,JURIDIQUES,ECONOMIQUES ET SOCIALES".

AJOUTER LES MENTIONS SUIVANTES: "LETTRES ET SCIENCES HUMAINES";

"SCIENCES JURIDIQUES ET ECONOMIQUES".

APPLICATION DES ART. 25 ET 32 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.

Fait à Paris, le 9 décembre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

J.-P. BARDET

Arrêté du 9 décembre 1994