JORF n°292 du 17 décembre 1994

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 19 septembre 1994 annulant l'arrêté du 21 juin 1993 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la clinique de l'Espérance, 14 bis, avenue Victoria, à Hyères (Var), est autorisée à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine (chimiothérapie ambulatoire) sur la base d'une capacité de 10 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine.