JORF n°292 du 17 décembre 1994

Arrêté du 9 novembre 1994

Rectificatif au Journal officiel du 17 novembre 1994, page 16266, 2e colonne, compléter l'insertion ainsi qu'il suit:
<< Sont interdites sous les mêmes peines, d'une part, l'exposition de la revue et, d'autre part, la publicité faite pour la revue par voie d'affiches ou sous l'une des autres formes prévues par l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée. >>