JORF n°292 du 17 décembre 1994

Arrêté du 9 décembre 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 9 décembre 1994, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Labat (Olivier), administrateur des affaires maritimes, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Pays de la Loire à compter du 1er novembre 1994.

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. LABAT OLIVIER,ADMINISTRATEUR DES AFFAIRES MARITIMES,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE,A COMPTER DU 01-11-1994.