JORF n°292 du 17 décembre 1994

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 9 septembre 1994 annulant l'arrêté du 21 juin 1993 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la polyclinique Beauregard, 12, impasse du Lido, à Marseille (12e) (Bouches-du-Rhône), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire sur la base d'une capacité de 7 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.