JORF n°292 du 17 décembre 1994

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 9 septembre 1994 annulant l'arrêté du 6 juillet 1993 du préfet de la région d'Ile-de-France,
le centre médico-chirurgical de Saint-Quentin, avenue Castiglione-del-Lago, à Trappes (Yvelines), est autorisé à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine, pour la pratique notamment de la chimiothérapie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 8 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine.