JORF n°292 du 17 décembre 1994

Décret du 15 décembre 1994

Par décret en date du 15 décembre 1994, la section de ligne de chemin de fer de Chinon à Ligré-Rivière, comprise entre les points kilométriques 15,920 et 20,100, dépendant de la ligne de Port-Boulet à Port-de-Piles, est retranchée du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français et déclassée.
La convention, annexée au présent décret, passée entre l'Etat et le syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) de la région de Richelieu le 10 octobre 1994, remettant à cette collectivité la section de ligne précitée en vue de son exploitation par l'association Trains à vapeur de Touraine, est approuvée (1).

(1) Cette convention pourra être consultée à la direction des transports terrestres, ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Arche de La Défense, paroi Sud, 92055 Paris - La Défense Cedex 04.

LA SECTION DE LIGNE DE CHEMIN DE FER DE CHINON A LIGRE-RIVIERE,COMPRISE ENTRE LES POINTS KILOMETRIQUES 15,920 ET 20,100,DEPENDANT DE LA LIGNE DE PORT-BOULET A PORT-DE-PILES,EST RETRANCHEE DU RESEAU FERRE NATIONAL GERE PAR LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS ET DECLASSEE.LA CONVENTION,ANNEXEE AU PRESENT DECRET,PASSEE ENTRE L'ETAT ET LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DE LA REGION DE RICHELIEU LE 10-10-1994,REMETTANT A CETTE COLLECTIVITE LA SECTION DE LIGNE PRECITEE EN VUE DE SON EXPLOITATION PAR L'ASSOCIATION TRAINS A VAPEUR DE TOURAINE,EST APPROUVEE.