JORF n° 244 du 20 octobre 1994

Arrêté du 10 octobre 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures maraîchères, de pépinières et d'horticulture du département du Nord

Arrêté du 10 octobre 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire

Arrêté du 10 octobre 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire

Décret du 14 octobre 1994 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

Décret du 14 octobre 1994 portant nomination du président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière

Arrêtés du 3 octobre 1994 portant nomination (aviation civile)

Arrêté du 4 octobre 1994 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Arrêtés du 3 octobre 1994 portant nomination (aviation civile)

Arrêté du 5 octobre 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décret du 14 octobre 1994 portant cessation de fonctions du président du conseil d'administration de Voies navigables de France

Arrêté du 11 octobre 1994 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure

Arrêtés du 27 septembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 30 septembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 28 septembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 27 septembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 11 octobre 1994 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Arrêtés du 30 septembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 27 septembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 30 septembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 27 septembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 11 octobre 1994 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 23 septembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 12 octobre 1994 conférant le diplôme d'archiviste-paléographe à des élèves de l'Ecole nationale des chartes

Arrêtés du 30 septembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 11 octobre 1994 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 12 octobre 1994 portant nomination de l'administrateur provisoire de l'Ecole supérieure de plasturgie

Arrêté du 12 octobre 1994 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 28 septembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 7 septembre 1994 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)

Arrêté du 29 septembre 1994 portant nomination d'un délégué départemental des services sociaux

Arrêtés du 7 septembre 1994 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)

Arrêté du 5 octobre 1994 portant mise en disponibilité (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 12 septembre 1994 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Djibouti

Décret du 13 octobre 1994 portant nomination (Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 8 juillet 1994 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Décret du 14 octobre 1994 portant nomination du président-directeur général de la Société financière de radiodiffusion

Décret du 14 octobre 1994 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée du Louvre

Décrets du 13 octobre 1994 portant acceptation de démissions (ingénieurs des télécommunications)

Décret du 14 octobre 1994 portant nomination du président du directoire de l'Entreprise minière et chimique

Décrets du 13 octobre 1994 portant acceptation de démissions (ingénieurs des télécommunications)

Décret du 19 octobre 1994 portant nomination de commissaires du Gouvernement près le tribunal des conflits

Arrêté du 6 octobre 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décret du 19 octobre 1994 portant recrutement d'un officier de réserve servant en situation d'activité dans le corps des officiers de marine

Arrêtés du 7 octobre 1994 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale

Arrêtés du 7 octobre 1994 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale

Arrêté du 13 octobre 1994 portant nomination à la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Arrêtés du 7 octobre 1994 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

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Arrêté du 12 octobre 1994 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils au titre de l'année 1995

Arrêté du 21 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 13 mai 1987 relatif à la commission de l'informatique du ministère de la justice

Arrêté du 10 octobre 1994 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité

Décret n°94-905 du 13 octobre 1994 modifiant le décret n° 68-616 du 9 juillet 1968 portant création d'un établissement public pour l'organisation du marché du sucre

Arrêté du 10 octobre 1994 portant homologation d'un avenant à un label

Arrêté du 9 septembre 1994 portant agrément de la fédération des associations cévenoles pour la nature et l'environnement

Décret n°94-904 du 18 octobre 1994 modifiant le décret n° 89-758 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 5 octobre 1994 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Décret n°94-901 du 13 octobre 1994 modifiant le code de la sécurité sociale et portant aménagement des modalités de calcul de la compensation généralisée entre les régimes d'assurance vieillesse

Décret n°94-902 du 18 octobre 1994 modifiant le décret n° 89-756 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des directeurs d'écoles paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics

Arrêté du 18 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière

Décret n°94-903 du 18 octobre 1994 modifiant le décret n° 89-759 du 18 octobre 1989 relatif au classement indiciaire des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière

Décret n°94-908 du 19 octobre 1994 relatif aux modalités d'attribution du titre de victime de la captivité en Algérie et modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°94-907 du 13 octobre 1994 relatif à l'accès des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France à certains corps de personnels hospitaliers et paramédicaux de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 28 septembre 1994 portant création d'une région inférieure de contrôle en France métropolitaine

Arrêté du 14 octobre 1994 relatif aux commissions d'enquête sur les accidents et incidents d'aéronefs civils

Arrêté du 1er septembre 1994 modifiant l'arrêté du 13 février 1948 modifié créant des commissions administratives paritaires à l'Institut géographique national

Arrêté du 5 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception)

Arrêté du 28 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires locales à l'Institut national de la recherche agronomique

Décret n°94-906 du 19 octobre 1994 modifiant le décret n° 91-819 du 26 août 1991 relatif à l'Institut universitaire de France

Arrêté du 22 septembre 1994 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Décret du 14 octobre 1994 portant dissolution du conseil municipal de Bosmont-sur-Serre (Aisne)

Arrêté du 12 octobre 1994 modifiant le nombre des emplois offerts au titre de l'année 1994 aux sous-officiers candidats à des emplois civils

Arrêté du 28 septembre 1994 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-05-1986 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES A L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE