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Arrêté du 10 octobre 1994

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 octobre 1994, est étendu l'agrément, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel,
comme organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité, sous le numéro CC 03-91, de Sequal S.A., 191, rue de Vaugirard,
75015 Paris, pour du miel.
Arrêté du 10 octobre 1994