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Arrêté du 13 octobre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 13 octobre 1994, sont nommés en qualité de membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général:

Personne qualifiée

Titulaire. - Mme Fontaine (Martine), directeur de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale, en remplacement de M. Blais (Jean).

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Représentant de l'inspection générale des affaires sociales

Titulaire. - M. Bordeloup (Jean), inspecteur général, en remplacement de M. Piquet (Alain).

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Représentants des directions régionales

des affaires sanitaires et sociales

Titulaire. - M. Tisserand (Pierre), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Nord - Pas-de-Calais, en remplacement de M.
Padovani (Charles).
Suppléants:
M. Schoch (Christian), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté, en remplacement de M. Damour (Robert).
Mme Sablong (Cosette), directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, en remplacement de M. Chabrol (Raymond).

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Représentant de l'Agence centrale

des organismes de sécurité sociale

Suppléant. - Mme Langnier (Christiane), sous-directeur de 1re classe, en remplacement de M. Joubert (Alain).
Le mandat des membres désignés au présent arrêté prendra fin le 13 octobre 1995.

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NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE:

PERSONNE QUALIFIEE,TITULAIRE: MME. FONTAINE MARTINE,EN REMPLACEMENT DE M. BLAIS JEAN;

REPRESENTANT DE L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES,TITULAIRE: M. BORDELOUP JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. PIQUET ALAIN;

REPRESENTANTS DES DIRECTIONS REGIONALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES,TITULAIRE: M. TISSERAND PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. PADOVANI CHARLES; SUPPLEANTS: M. SCHOCH CHRISTIAN ET MME. SABLONG COSETTE,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. DAMOUR ROBERT ET CHABROL RAYMOND;

REPRESENTANT DE L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE,SUPPLEANT: MME. LANGNIER CHRISTIANE,EN REMPLACEMENT DE M. JOUBERT ALAIN.

FIN DE MANDAT: 13-10-1995.

Arrêté du 13 octobre 1994