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Arrêté du 7 octobre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 7 octobre 1994, M. Marc (Claude), attaché au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur à la Commission centrale d'aide sociale.

M. MARC (CLAUDE),EST NOMME RAPPORTEUR.

Arrêté du 7 octobre 1994