Art. 1er. - M. Bernard Pache est nommé président du directoire de l'Entreprise minière et chimique.
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Décret du 14 octobre 1994
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public;
Vu le décret no 67-797 du 20 septembre 1967 portant organisation administrative et financière de l'Entreprise minière et chimique, modifié par les décrets no 76-320 du 7 avril 1976 et no 84-367 du 15 mai 1984, notamment ses articles 6 et 7;
Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public;
Vu le décret du 7 octobre 1994 portant nomination d'un membre du directoire de l'Entreprise minière et chimique;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. BERNARD PACHE EST NOMME PRESIDENT DU DIRECTOIRE DE L'EMC.
APPLICATION DES ART. 6 ET 7 DU DECRET 67797 DU 20-09-1967.
Fait à Paris, le 14 octobre 1994.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR
Le ministre de l'industrie, des postes
et télécommunications et du commerce extérieur,
GERARD LONGUET
Décret du 14 octobre 1994