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Arrêté du 7 octobre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 7 octobre 1994, M. Duroyon (Edouard-Emmanuel) est nommé rapporteur à la Commission centrale d'aide sociale en qualité de personne particulièrement compétente en matière d'aide sociale.

M. DUROYON EDOUARD-EMMANUEL,EST NOMME RAPPORTEUR,EN QUALITE DE PERSONNE PARTICULIEREMENT COMPETENTE EN MATIERE D'AIDE SOCIALE.

Arrêté du 7 octobre 1994