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Arrêté d'admission à la retraite d'un professeur des universités
Résumé. Un professeur des universités à Perpignan obtient son droit à la retraite à partir de juin 1995, avec maintien en activité jusqu'en août 1998.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 septembre 1994, M. Viallet (Pierre), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Perpignan, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 juin 1995, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité, en surnombre, jusqu'au 31 août 1998, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.
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