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Décret du 14 octobre 1994

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;
Vu le décret no 62-234 du 3 mars 1962 modifié relatif au conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des étabissements publics de l'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Tassez comme PDG

Résumé. M. Jean‑Noël Tassez devient le nouveau président‑directeur général de la Société financière de radiodiffusion, remplaçant M. Jean‑Louis Dutaret.
Art. 1er. - M. Jean-Noël Tassez est nommé président-directeur général de la Société financière de radiodiffusion, en remplacement de M. Jean-Louis Dutaret.

1 version

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

M. JEAN-NOEL TASSEZ,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-LOUIS DUTARET.

Fait à Paris, le 14 octobre 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

NICOLAS SARKOZY

Décret du 14 octobre 1994