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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acceptation de la démission de M. Mazas et remboursement des frais
Résumé. Le décret accepte la démission de M. Mazas et l'impose à rembourser les frais de formation pris en charge par l'État.
Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 1994, la démission présentée par M. Mazas (Marc), ingénieur des télécommunications de 2e classe affecté à France Télécom, est acceptée à compter du 1er mars 1994. M. Mazas est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation, dans les conditions fixées par le décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.
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