JORF n° 180 du 5 août 1994

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Information relative à la désignation et au renouvellement de présidents de comités techniques radiophoniques

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-409 du 26 juillet 1994 modifiant la décision no 93-804 du 7 décembre 1993 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement ainsi qu'aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 1994

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-417 du 26 juillet 1994 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé dans le département de la Guyane

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-391 du 15 février 1994 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France

Arrêté du 21 avril 1994 portant admission à la retraite (personnels techniques et spécialisés)

Arrêté du 19 mai 1994 portant admission à la retraite (police nationale)

Décret du 27 juillet 1994 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

Décrets du 27 juillet 1994 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêtés du 26 avril 1994 portant admission à la retraite (personnels techniques et spécialisés)

Arrêté du 20 juillet 1994 portant admission à la retraite (personnels techniques et spécialisés)

Arrêté du 28 février 1994 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 26 avril 1994 portant admission à la retraite (personnels techniques et spécialisés)

Décrets du 27 juillet 1994 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 28 juillet 1994 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale)

Arrêté du 17 juin 1994 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 11 juillet 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 11 juillet 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 21 juillet 1994 portant ouverture d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

Décrets du 28 juillet 1994 portant détachement de magistrats

Décrets du 28 juillet 1994 portant détachement de magistrats

Arrêté du 27 juillet 1994 portant démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 1994 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 juin 1994 portant nomination (administration centrale)

Décret du 28 juillet 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 28 juillet 1994 portant nomination du directeur de la Casa de Velazquez

Arrêté du 20 juillet 1994 portant nomination à l'Institut universitaire de France

Décret du 27 juillet 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs

Arrêté du 19 juillet 1994 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)

Décret du 28 juillet 1994 portant intégration (enseignement supérieur agricole)

Décret du 28 juillet 1994 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne)

Arrêté du 28 juillet 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 27 juillet 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime)

Arrêté du 25 juillet 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sport et d'élagage de la troisième région paysagiste

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté

Arrêté du 25 juillet 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace

Arrêté du 25 juillet 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Moselle

Arrêté du 25 juillet 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe Cadres

Arrêté du 25 juillet 1994 portant extension de la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Pays de la Loire, modifiée par son avenant no 1

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse

Arrêté du 3 août 1994 relatif à l'information du consommateur sur les prix des fruits et légumes

Arrêté du 21 juillet 1994 portant conversion en agrément à usage restreint d'un aérodrome à usage privé

Arrêté du 7 juillet 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 7 juin 1994 modifiant l'arrêté du 28 mars 1991 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des épreuves du concours pour l'accès dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves et les conditions de dispenses d'épreuves en fonction des titres détenus

Arrêté du 4 juillet 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Décision du 27 avril 1994 relative à une demande de création et d'extension d'établissements sanitaireset d'installations d'équipements matériels lourds

Arrêté du 2 juin 1994 fixant le montant de la contribution financière des départements au financement pour l'enfance maltraitée du service national d'accueil téléphonique au titre de l'année 1994

Décret n°94-666 du 27 juillet 1994 relatif aux systèmes d'informations médicales et à l'analyse de l'activité des établissements de santé publics et privés et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret du 3 août 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 29 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 8 avril 1993 portant délégation de signature

Décret du 27 juillet 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception radioélectrique de Saint-Martin-de-Seignanx (Landes) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Règlement du jeu instantané dénommé << Millionnaire >>

Arrêté du 28 juillet 1994 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mars 1986 modifié relatives aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel section Maintenance réseaux, bureautique, télématique

Arrêté du 28 juillet 1994 portant suppression du diplôme supérieur d'arts appliqués Conception-création produit et environnement et création du diplôme supérieur d'arts appliqués Créateur-concepteur (options Création industrielle, Architecture intérieure et environnement et Communication visuelle)

Arrêté du 28 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1988 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Quincaillerie

Arrêté du 28 juillet 1994 portant définition du brevet de technicien supérieur Industries céramiques et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme

Arrêté du 28 juillet 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la céramique

Arrêté du 28 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1991 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Audiovisuel

Arrêté du 28 juillet 1994 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mars 1986 modifié relatives aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel section Maintenance de l'audiovisuel électronique

Arrêté du 28 juillet 1994 modifiant les dispositions des arrêtés du 31 mai 1989 et du 23 juillet 1990 modifié relatives aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel section Maintenance des appareils et équipements ménagers et de collectivités

Arrêté du 28 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1988 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Métaux précieux

Arrêté du 28 juillet 1994 portant modification de l'intitulé du baccalauréat professionnel section Commerce services

Arrêté du 10 juin 1994 portant agrément des laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux en 1995-1996 et agrément provisoire en 1995

Arrêté du 21 juillet 1994 portant application de certaines dispositions relatives aux systèmes de sécurité incendie

Arrêté du 11 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1988 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat chargés, accessoirement à leur activité principale, des fonctions de secrétaire administratif des syndicats de communes et des associations syndicales de propriétaires

Décret du 27 juillet 1994 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département des Hauts-de-Seine

Décret du 2 août 1994 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté du Mont-de-Gif sur le territoire de la commune de Sarcelles (Val-d'Oise)

Arrêté du 25 juillet 1994 portant agrément d'un organisme certificateur et homologation de labels

Arrêté du 25 juillet 1994 portant application des articles 4, 5, 6 et 7 du décret no 93-1260 du 24 novembre 1993 relatif au transfert des droits à prime dans les secteurs bovin, ovin et caprin

Arrêté du 28 juillet 1994 relatif au budget de l'Institut international d'administration pour l'exercice 1994

Décret no 94-667 du 28 juillet 1994 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Conseil national suprême du Cambodge dans le domaine de l'hévéaculture, signé à Phnom Penh le 19 décembre 1992 (1)

Décret n°94-668 du 28 juillet 1994 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire d'Angola fixant les conditions de mise à disposition des personnels français effectuant une mission de coopération en Angola, signé à Paris le 7 décembre 1989 (1)

Arrêté du 11 juillet 1994 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-01-1988 RELATIF A LA REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT CHARGES,ACCESSOIREMENT A LEUR ACTIVITE PRINCIPALE,DES FONCTIONS DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DES SYNDICATS DE COMMUNES ET DES ASSOCIATIONS SYNDICALES DE PROPRIETAIRES