JORF n°180 du 5 août 1994

Arrêté du 29 juillet 1994

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature,

Arrête:

Art. 1er. - L'arrêté du 8 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:
I. - Au titre II (Directions et services relevant directement du ministre): 1. A l'article 3 (Direction générale de la gendarmerie nationale),
paragraphe I, au I (Gendarmerie), tableau:
a) Colonne Titulaires de la délégation, au lieu de: << M. le général Roger Guillaume >>, lire: << M. le général Marie-Jean Rivière >>;
b) Colonne Suppléants, au lieu de: << M. le colonel Marie-Jean Rivière >>,
lire: << M. le colonel Jean-Marc Denizot >>.
2. A l'article 7 (Direction des services financiers), paragraphe III:
Au lieu de: << M. Pierre Couderc, administrateur civil, sous-direction du budget >>, lire: << M. Pierre Couderc, administrateur civil, sous-directeur du budget >>.
3. A l'article 9 (Direction de l'administration générale), paragraphe V:
Au lieu de: << M. le colonel Claude Vacher, chef du bureau logement >>,
lire: << M. Philippe Malagies, administrateur civil, chef du bureau logement >>.
II. - Au titre III (Etat-major des armées), à l'article 13 (Direction de l'état-major des armées), paragraphe I (Direction du service de santé des armées), tableau, colonne Titulaires de la délégation:

  1. Au lieu de << M. le médecin général André Pasturel >>, lire << M. le médecin général Jean-Claude Rouveure >>;
  2. Au lieu de: << M. Jacques Thouvenin, administrateur civil, sous-direction >>, lire: << M. Jacques Thouvenin, administrateur civil, sous-directeur >>.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 1994.

FRANCOIS LEOTARD