JORF n°180 du 5 août 1994

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Information relative à la désignation et au renouvellement de présidents de comités techniques radiophoniques

Par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 juillet 1994, M. Capion (Joseph), conseiller d'Etat, président de cour administrative d'appel, a été désigné en qualité de président du comité technique radiophonique de Bordeaux pour une durée de quatre ans à compter du 2 août 1994.
Ont été renouvelés dans leurs fonctions:
M. Coat (Michel), président de tribunal administratif, en qualité de président du comité technique radiophonique de Rennes, pour une durée de quatre ans à compter du 2 août 1994;
M. Cathala (Charles), président honoraire de tribunal administratif,
président du comité technique radiophonique de Toulouse, pour une durée de deux ans à compter du 2 août 1994;
M. Poupet (Alfred), président de tribunal administratif, président du comité technique radiophonique de Papeete, pour une durée de quatre ans à compter du 15 septembre 1994.

1 version

PAR DECISION DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT,M. CAPION JOSEPH,CONSEILLER D'ETAT,A ETE DESIGNE EN QUALITE DE PRESIDENT DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE BORDEAUX POUR UNE DUREE DE 4 ANS A COMPTER DU 02-08-1994.

ONT ETE RENOUVELES DANS LEURS FONCTIONS: M. COAT MICHEL,EN QUALITE DE PRESIDENT DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE RENNES,POUR UNE DUREE DE 4 ANS A COMPTER DU 02-08-1994; M. CATHALA CHARLES,PRESIDENT DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE TOULOUSE,POUR UNE DUREE DE 2 ANS A COMPTER DU 02-08-1994; M. POUPET ALFRED,PRESIDENT DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE PAPEETE,POUR UNE DUREE DE 4 ANS A COMPTER DU 15-09-1994.