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Arrêté du 21 avril 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 21 avril 1994, M. Vurpillot (André), inspecteur central des transmissions du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 5 septembre 1994.
Arrêté du 21 avril 1994