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Arrêté du 11 juillet 1994

MODIFIANT L'ARRETE DU 06-01-1988 RELATIF A LA REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT CHARGES,ACCESSOIREMENT A LEUR ACTIVITE PRINCIPALE,DES FONCTIONS DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DES SYNDICATS DE COMMUNES ET DES ASSOCIATIONS SYNDICALES DE PROPRIETAIRES

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MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE,EN FIXANT ANNUELLEMENT L'INDEMNITE COMME SUIT:

SYNDICAT ET COMMUNAUTES DE COMMUNES: 7680FRS;

ASSOCIATIONS SYNDICALES DE PROPRIETAIRES: 6497FRS.

Arrêté du 11 juillet 1994