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Arrêté du 28 juillet 1994

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret no 85-1267 du 27 novembre 1985 créant le baccalauréat professionnel et les lycées professionnels;

Vu le décret no 86-379 du 11 mars 1986 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel;

Vu l'arrêté du 31 mai 1989 portant création du baccalauréat professionnel section Maintenance des appareils et équipements ménagers et de collectivités et fixant les modalités de préparation de ce baccalauréat;

Vu l'arrêté du 23 juillet 1990 modifié fixant les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel section Maintenance des appareils et équipements ménagers et de collectivités;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 20 juin 1994;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 juin 1994,

Arrête:

Art. 1er. - Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales pour l'obtention du baccalauréat professionnel section Maintenance des appareils et équipements ménagers et de collectivités est défini en annexe I du présent arrêté.
Ce référentiel énumère les capacités que les titulaires doivent posséder,
précise les savoirs et savoir-faire qui doivent être acquis et indique les niveaux d'exigences requis pour l'obtention de ce diplôme.

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Art. 2. - Les contenus des enseignements sont définis en annexe I du présent arrêté.

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Art. 3. - La liste, la durée, le coefficient et la définition des épreuves obligatoires de l'examen sont fixés à l'annexe II du présent arrêté.

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Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 1996.

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Art. 5. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nota. - Le présent arrêté et son annexe II seront publiés au Bulletin officiel du ministère en date du 15 septembre 1994, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique, au prix de 12,50 F.
L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1997

LE REFERENTIEL CARACTERISTIQUE DES COMPETENCES PROFESSIONNELLES,TECHNOLOGIQUES ET GENERALES POUR L'OBTENTION DE CE BACCALAUREAT EST DEFINI EN ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.CE REFERENTIEL ENUMERE LES CAPACITES QUE LES TITULAIRES DOIVENT POSSEDER,PRECISE LES SAVOIRS ET SAVOIR-FAIRE QUI DOIVENT ETRE ACQUIS ET INDIQUE LES NIVEAUX D'EXIGENCES REQUIS POUR L'OBTENTION DE CE DIPLOME.LES CONTENUS DES ENSEIGNEMENTS SONT DEFINIS EN ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.LA LISTE,LA DUREE,LE COEFFICIENT ET LA DEFINITION DES EPREUVES OBLIGATOIRES DE L'EXAMEN SONT FIXES A L'ANNEXE II.ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN 1996.

Fait à Paris, le 28 juillet 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

C. FORESTIER

Arrêté du 28 juillet 1994