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Décret n°94-668 du 28 juillet 1994

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 86-238 du 19 février 1986 portant publication de l'accord général de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire d'Angola, signé à Luanda le 26 juillet 1982,

Article 1

Créé le 5 août 1994

Le protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire d'Angola fixant les conditions de mise à disposition des personnels français effectuant une mission de coopération en Angola, signé à Paris le 7 décembre 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent accord est entré en vigueur le 18 mai 1994.

1 version

Article 2

Créé le 5 août 1994

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

François Mitterrand

Par le Président de la République :

Le Premier ministre

Édouard Balladur

Le ministre des affaires étrangères,

Alain Juppé

En vigueur depuis le vendredi 5 août 1994

Décret n°94-668 du 28 juillet 1994
Article 1
Article 2