JORF n° 16 du 20 janvier 1994

Arrêté du 13 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 5 février 1993 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics

Décret n°94-48 du 12 janvier 1994 modifiant le décret n° 90-183 du 28 février 1990 portant application de la loi n° 69-1044 du 21 novembre 1969 relative au Conseil supérieur de la fonction militaire

Arrêté du 13 décembre 1993 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 1994

Arrêté du 7 janvier 1994 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 1992 et les acomptes dus au titre de l'exercice 1994

Arrêtés portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

Arrêté du 13 janvier 1994 portant autorisation du 62e rallye automobile de Monte-Carlo 1994

Arrêtés portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

Arrêtés portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

Arrêtés portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

Arrêté du 5 janvier 1994 relatif à l'application du décret no 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié fixant le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées aux personnels civils de l'Etat

Arrêté du 1er décembre 1993 portant approbation de la modification du titre des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 13 décembre 1993 relatif au comité technique paritaire central de l'Office national de la chasse

Arrêté du 26 novembre 1993 portant agrément de l'Association de découverte de l'environnement en val de Bresle

Arrêté du 12 janvier 1994 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves attribuée en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole

Arrêté du 7 janvier 1994 relatif à l'extension d'une zone protégée de production de semence de maïs

Arrêté du 28 décembre 1993 relatif au budget pour 1993 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Inventaire forestier national)

Arrêté du 28 décembre 1993 autorisant l'utilisation de l'indication << provenance montagne >>

Arrêtés du 7 janvier 1994 relatifs à la création de zones protégées de production de semences de tournesol

Arrêté du 29 décembre 1993 portant approbation du budget pour 1994 de l'Inventaire forestier national

Arrêtés du 6 janvier 1994 portant agrément d'opérations de localisation en province de services relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêtés du 6 janvier 1994 portant agrément d'opérations de localisation en province de services relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche

Décret n°94-50 du 12 janvier 1994 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants et d'éducation ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale

Arrêté du 15 décembre 1993 autorisant l'utilisation de l'indication << provenance montagne >>

Arrêté du 7 janvier 1994 relatif à la création de zones protégées de production de semences de maïs

Arrêtés du 7 janvier 1994 relatifs à la création de zones protégées de production de semences de tournesol

Arrêté du 24 novembre 1993 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques

Arrêté du 12 janvier 1994 portant report de crédits

Décret no 94-49 du 12 janvier 1994 portant publication de l'accord relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (ensemble une déclaration commune et un procès-verbal), signé à Bruxelles le 29 mars 1991 (1)

Arrêté du 31 décembre 1993 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la justice et de leurs délégués

Arrêté du 19 janvier 1994 portant délégation de signature

Liste des élèves ayant obtenu en 1992 le certificat d'aptitude à l'enseignement en collège agricole à titre étranger du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte D.P.L.G.

Décret du 12 janvier 1994 portant nomination (écoles d'architecture)

Arrêté du 27 décembre 1993 portant nomination à l'Etablissement public chargé du Parc national de la Vanoise

Arrêté du 23 décembre 1993 portant nomination du directeur de l'Etablissement public chargé du Parc national de la Vanoise

Arrêté du 6 janvier 1994 portant nomination au cabinet du ministre

Décrets du 12 janvier 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 12 janvier 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 12 janvier 1994 portant intégration (enseignements supérieurs)

Décrets du 12 janvier 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 12 janvier 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 12 janvier 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 12 janvier 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 12 janvier 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 12 janvier 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 6 décembre 1993 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 7 décembre 1993 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 7 décembre 1993 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 7 janvier 1994 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 3 janvier 1994 portant nomination de déléguées régionales aux droits des femmes

Arrêtés du 3 janvier 1994 portant nomination de déléguées régionales aux droits des femmes

Décrets du 12 janvier 1994 portant détachement de magistrats

Décrets du 12 janvier 1994 portant détachement de magistrats

Arrêté du 10 décembre 1993 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

Arrêté du 7 janvier 1994 portant nomination à la commission mixte de la diffusion de la presse française dans le monde

Arrêté du 19 janvier 1994 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-850 du 21 décembre 1993 autorisant l'association Radio Fugi à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fugi

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-849 du 7 décembre 1993 modifiant la décision de la C.N.C.L. no 89-189 (67-088) du 27 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-852 du 9 décembre 1993 portant retrait d'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-851 du 7 décembre 1993 modifiant la décision no 90-897 du 21 décembre 1990 modifiée autorisant l'association April 58 à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock B.F.C.

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-848 du 14 décembre 1993 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-853 du 9 décembre 1993 portant retrait d'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord professionnel concernant la formation professionnelle dans différents secteurs de l'artisanat

Liste des membres de la Cour de justice de la République

Arrêté du 24 novembre 1993 PORTANT RECONNAISSANCE DE CONFORMITE AUX CARACTERISTIQUES DU CAHIER DES CHARGES DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES