JORF n°16 du 20 janvier 1994

Arrêté du 28 décembre 1993

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 décembre 1993, est autorisé à utiliser l'indication << provenance montagne >> le syndicat des eaux de la Barousse et du Comminges,
31800 Villeneuve-de-Rivière, pour les eaux de la source des bains.