JORF n°16 du 20 janvier 1994

Décision n°93-849 du 7 décembre 1993

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision de la C.N.C.L. no 89-189 (67-088) du 27 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio des Alsaciens;

Vu la demande adressée le 15 octobre 1993 par l'association La Radio des Alsaciens;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 27 janvier 1989 susvisée, les mots << la Radio des Alsaciens >> sont remplacés par les mots << A FM, la Radio des Alsaciens >>.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 7 décembre 1993.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET