JORF n°16 du 20 janvier 1994

Décision n°93-851 du 7 décembre 1993

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 90-897 du 21 décembre 1990 modifiée autorisant l'association April 58 à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock B.F.C.; Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 90-897 du 21 décembre 1990 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: Lieudit Aglan, 58000 Challuy.
<< Altitude du site: 266 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 296 mètres. >>

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Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 91-696 du 25 juillet 1991.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 7 décembre 1993.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET