Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Jacques Mouline, chef de cabinet du ministre de la coopération.
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JORF n°16 du 20 janvier 1994
Arrêté du 19 janvier 1994
Le ministre de la coopération,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 1er avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre de la coopération,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. JEAN-JACQUES MOULINE,CHEF DE CABINET.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 01-04-1993.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
Fait à Paris, le 19 janvier 1994.
MICHEL ROUSSIN