JORF n°275 du 26 novembre 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL D'ETAT
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0275 du 26/11/1992 ......................................................
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- TEXTES GENERAUX
- PREMIER MINISTRE
- Décret du 23 novembre 1992 portant renouvellement des fonctions de président du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre
- Arrêté du 25 novembre 1992 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Décret du 23 novembre 1992 mettant fin aux fonctions du délégué interministériel aux jeux Olympiques
- Arrêté du 20 novembre 1992 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret du 23 novembre 1992 portant nomination d'un recteur d'académie
- Arrêté du 23 novembre 1992 portant délégation de signature
- Décret n° 92-1239 du 23 novembre 1992 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
- Arrêté du 16 novembre 1992 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts pour l'exercice 1992
- Arrêté du 16 novembre 1992 relatif au budget de l'Etablissement public du parc de La Villette pour l'exercice 1992
- Arrêté du 19 novembre 1992 portant nomination du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 18 novembre 1992 portant transfert de crédits
- Arrêté du 19 novembre 1992 portant répartition de crédits
- Décrets du 24 novembre 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 3 novembre 1992 portant nomination à la commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat
- Arrêté du 18 novembre 1992 portant répartition de crédits
- Décrets du 24 novembre 1992 portant délégation de signature
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- Décret du 20 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Saint-Paul-de-Tartas, Vorey, Saint-Vincent, Saint-Pal-de-Chalencon, Montfaucon-en-Velay, Rétournac, Lapte, Fay-sur-Lignon, Le Chambon-sur-Lignon, Yssingeaux, Beauzac (Haute-Loire) et Saint-Pardoux (Puy-de-Dôme) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 19 novembre 1992 abrogeant certaines dispositions du décret du 12 décembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations hertziennes de Mont-Pariacabo, Tonate et Iracoubo situées dans le département de la Guyane
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Arrêté du 3 juin 1992 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêtés du 10 novembre 1992 portant promotion (administration centrale)
- Arrêtés du 10 novembre 1992 portant promotion (administration centrale)
- Arrêtés du 10 novembre 1992 portant promotion (administration centrale)
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 18 novembre 1992 autorisant le Centre national de la recherche scientifique et l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération à participer au groupement d'intérêt économique dénommé Genavir
- Décret du 25 novembre 1992 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Arrêté du 19 octobre 1992 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel pluriannuel (1992-1995) concernant la pomme de terre destinée à la production de fécule
- Arrêté du 16 novembre 1992 portant nomination au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
- Arrêté du 5 novembre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 19 novembre 1992 portant délégation de signature
- Décret du 25 novembre 1992 portant nomination au conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
- Arrêté du 7 septembre 1992 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
- Arrêté du 30 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 22 février 1991 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Décret du 24 novembre 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 26 octobre 1992 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
- Arrêtés du 6 novembre 1992 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
- Arrêtés du 6 novembre 1992 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
- Arrêté du 29 octobre 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 18 novembre 1992 approuvant le cahier des charges de concession d'établissement et d'exploitation d'un port de plaisance sur le canal du Midi à la société d'économie mixte du canal
- Arrêté du 10 novembre 1992 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1992
- Arrêté du 12 novembre 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 26 octobre 1992 relatif aux conditions de délivrance du label applicables au coche de plaisance nolisé
- Arrêté du 23 novembre 1992 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 9 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 22 février 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 16 novembre 1992 complétant l'arrêté du 28 juillet 1992 fixant la liste des sociétés coopératives artisanales admises au bénéfice des dispositions des articles 69 et 266 du code des marchés publics
- Décrets du 24 novembre 1992 portant délégation de signature
- Décrets du 24 novembre 1992 portant délégation de signature
- Décrets du 24 novembre 1992 portant délégation de signature
- Décrets du 24 novembre 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 24 novembre 1992 modifiant la présentation des charges du compte d'émission des monnaies métalliques
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décrets du 20 novembre 1992 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 23 novembre 1992 portant dissolution du conseil municipal de Saint-Didier (Côte-d'Or)
- Arrêté du 16 novembre 1992 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale au titre de l'année 1993 (spécialité Administration générale)
- Arrêté du 19 novembre 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale (femmes et hommes)
- Décret du 20 novembre 1992 portant nomination et cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décrets du 20 novembre 1992 portant nomination (administration préfectorale)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 19 octobre 1992 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
- Décret du 20 novembre 1992 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Lopérec-Le Cranou (Finistère)
- Arrêté du 19 octobre 1992 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
- Arrêté du 9 novembre 1992 portant nomination à un comité de bassin
- Décret du 20 novembre 1992 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station terrienne de Lanvéoc-Poulmic (Finistère)
- Décret du 20 novembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Lopérec- Le Cranou vers la station terrienne de Lanvéoc-Poulmic traversant le département du Finistère
- Décret du 20 novembre 1992 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Marine Dunkerque (Nord)
- Arrêté du 23 novembre 1992 portant nomination au conseil d'administration du musée de l'armée
- Décret du 20 novembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien d'Escalles-Le Mont-d'Hubert à la tour du Reuze-Marine traversant les départements du Pas-de-Calais et du Nord
- Décret du 20 novembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du sémaphore de Dunkerque à tour du Reuze-Marine traversant le département du Nord
- Arrêté du 27 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 29 septembre 1967 portant création de commissions administratives paritaires
- Avis rendu par le Conseil d’Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d’appel
- Décret du 23 novembre 1992 mettant fin aux fonctions du délégué interministériel aux jeux Olympiques