JORF n°275 du 26 novembre 1992
Arrêté du 16 novembre 1992
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 16 novembre 1992, les recettes et crédits ouverts au budget de l'Etablissement public du parc de La Villette pour l'exercice 1992 sont fixés chacun à la somme de 365162733 F.