JORF n°275 du 26 novembre 1992

Arrêté du 23 novembre 1992

Le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu les décrets des 2 et 4 avril 1992 relatifs à la composition du Gouvernement;

Vu les arrêtés des 9 avril et 12 octobre 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,

Arrête:

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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Patrice Leclerc, en qualité de conseiller technique chargé des transports routiers au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux, appelé à d'autres fonctions.

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Art. 2. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Jean-Pierre Murat, en qualité de conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Arrêté Journal officiel

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. PATRICE LECLERC EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DES TRANSPORTS ROUTIERS.

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. JEAN-PIERRE MURAT EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 22-04-1992.

1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.

Fait à Paris, le 23 novembre 1992.

GEORGES SARRE