Arrête:
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JORF n°275 du 26 novembre 1992
Arrêté du 23 novembre 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 92-395 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture;
Vu le décret du 16 octobre 1992 portant nomination du directeur de l'administration générale;
Vu l'arrêté du 19 octobre 1992 portant délégation de signature,
Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 19 octobre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 4.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" mme="" francine="" mariani-ducray,="" délégation="" est="" donnée,="" dans="" les="" mêmes="" conditions="" et="" la="" limite="" leurs="" attributions,="" à="" catherine="" fagart="" mlle="" fabienne="" lambolez,="" administrateurs="" civils,="" m.="" michel="" bord,="" attaché="" principal="" d'administration="" centrale.="">></art.>
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 novembre 1992.
JACK LANG