Arrête:
1 version
JORF n°275 du 26 novembre 1992
Arrêté du 19 novembre 1992
Le ministre du budget,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 6000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 6000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
ANNULATION SUR 1992 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE III: DEPENSES DIVERSES LIEES AUX REIMPLANTATIONS D'ADMINISTRATION (37-07).
OUVERTURE SUR 1992 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE,I: ENSEIGNEMENT SCOLAIRE,TITRE III: ETABLISSEMENTS PUBLICS (CHAP. 36-10).
Fait à Paris, le 19 novembre 1992.
MARTIN MALVY
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0275 du 26/11/1992
......................................................
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0275 du 26/11/1992
......................................................