Arrête:
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JORF n°275 du 26 novembre 1992
Arrêté du 24 novembre 1992
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi de finances pour 1960 (no 60-1356 du 17 décembre 1960, art. 3),
Art. 1er. - Dans la présentation des charges du compte spécial du Trésor no 906-04 Compte d'émission des monnaies métalliques, la nomenclature: <<frais de="" fabrication="" des="" pièces="" durant="" l'année="">> est remplacée par: <<frais de="" fabrication="" et="" commercialisation="" des="" nouvelles="" pièces="">>.
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté
Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Arrêté
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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DANS LA PRESENTATION DES CHARGES DU COMPTE SPECIAL DU TRESOR N0 906-04 COMPTE D'EMISSION DES MONNAIES METALLIQUES,LA NOMENCLATURE "FRAIS DE FABRICATION DES PIECES DURANT L'ANNEE" EST REMPLACEE PAR "FRAIS DE FABRICATION ET DE COMMERCIALISATION DES NOUVELLES PIECES".
APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1960 (601356 DU 17-12-1960).
Fait à Paris, le 24 novembre 1992.
MICHEL SAPIN