Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et du ministre du budget en date du 3 novembre 1992, est nommé secrétaire général de la commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat: M. Conte (Fernand), inspecteur principal des impôts au service des opérations fiscales et foncières de la direction générale des impôts au ministère du budget.

M. CONTE FERNAND EST NOMME SECRETAIRE GENERAL.